Vos conditions de ventes
Préambule Le site est la propriété de la Société La Pince Qui Tient en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Règle n°1
Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société La Pince Qui Tient et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Règle n°2
Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société La Pince Qui Tient ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par la Société La Pince Qui Tient sont disponibles dans notre entrepôt.
Règle n°3
Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société La Pince Qui Tient confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Société La Pince Qui Tient se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Règle n°4
-Livraison et retour de marchandises :
Après confirmation de commande, la Société La Pince Qui Tient s'engage à livrer selon le mode de transport choisi par le client, toutes les références commandées.
Le Mondial Relay...
EXPÉDITION PAR MONDIAL RELAY - délai moyen de livraison est de 72h.-Les commandes sont traitées du mardi au samedi.
-Toutes commandes passées avant 9h, sont préparées et expédiées le jour même (sauf période de charge)et pour le samedi avant 10h00.
-Pour les commandes réglées par chèque ou par virement, ce n'est qu'à réception et validation de votre règlement que votre commande sera expédiée
.
-Les délais moyens d'acheminement constatés sont de 72 heures pour la France - de 3 à 8 jours pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne.
-La livraison est effectué par Mondial Relay avec un suivi précis par émail et par tracking .-Nous prenons un soin particulier pour emballer et protéger vos produits afin de vous garantir une réception en parfait état.
-Le calcul de la livraison par Mondial Relay est effectué et proposé en fonction du montant de votre commande.
Pour la FRANCE, la BELGIQUE et le LUXEMBOURG :
-4.50 € si votre commande est inférieure ou égal à 50 €.
-OFFERT si votre commande est supérieure à 50 €.
Pour l'Espagne :
-8 € si votre commande est inférieure ou égal à 60 €.
-OFFERT si votre commande est supérieure à 60 €.
-Retour de marchandises :
Tout retour de marchandises suite à une erreur de l'acheteur est accepté, il se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté...il lui sera accordé selon sa demande : échange de marchandise, un avoir valable 1 an, un remboursement par paypal, Carte ou chèque.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Société La Pince Qui Tient se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par Mondial Relay.
Règle n°5
Prix :
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Règle n°6
Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société La Pince Qui Tient.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par: PAYPAL, Paiement par carte 100% sécurisé, Chèque ou Virement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société La Pince Qui Tient se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Règle n°7
Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. la Société La Pince Qui Tient ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société Loulou Perlou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Règle n°8
Garantie :
La Société La Pince Qui Tient vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.
Dans tous les cas la Société La Pince Qui Tient ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Société La Pince Qui Tient est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Règle n°10
Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société La Pince Qui Tient. De plus, la Société La Pince Qui Tient s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez La Pince Qui Tient s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
